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Loi Hamon Habitation

Rubrique 4 sur 4

Cas Particuliers & Litiges

Les situations délicates autour d’une résiliation habitation : sinistre pendant le préavis, refus de l’assureur, erreur sur la surface ou le nombre de pièces, contrat lié à un prêt immobilier, squat, DOM, dégât des eaux sous IRSI. Et les recours possibles.

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Pour un locataire, un intervalle entre deux contrats est un manquement au bail. Voyez comment préparer le passage et dans quel ordre lire le comparatif des dix assureurs.