Une fois écoulée la première année d’engagement, puis à tout moment. La condition porte sur l’ancienneté, non sur la date d’échéance.
Non. Aucun motif n’est exigé, et aucun frais ni pénalité ne peut être réclamé.
Un mois après réception de la demande par l’assureur. Pendant ce délai, le contrat produit ses effets.
Oui, de la portion de cotisation correspondant à la période postérieure à la résiliation, dans le délai fixé par la loi.
Oui, au titre du bail, et l’attestation est due au bailleur, généralement chaque année.
Au-delà du risque en cas de sinistre, il constitue un manquement au bail que le bailleur peut relever.
Beaucoup d’assureurs prennent en charge la notification au précédent assureur. C’est le mécanisme à privilégier.
Dès la souscription, et avant la fin du préavis chez l’ancien assureur.
Le copropriétaire occupant est soumis à une obligation d’assurance de responsabilité civile propre, distincte de celle du locataire.
Il n’est pas soumis à une obligation légale s’il l’occupe, ce qui ne rend pas la couverture moins utile.
Il a intérêt à vérifier l’articulation entre son contrat et celui de son locataire, notamment sur les recours.
Le changement de domicile ouvre un droit distinct, accessible même avant douze mois, avec ses propres délais et justificatifs.
Le texte de 2014 comportait un second volet, ouvrant la substitution de l’assurance liée à un prêt immobilier dans les douze mois suivant sa signature.
Il a été dépassé. Un texte plus récent permet la substitution à tout moment, sans condition d’ancienneté.
La condition que le prêteur peut opposer : le nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties équivalent. Elle demeure sous le régime actuel.
Parce que la loi de 2014 est restée associée au mot « résiliation ». L’invoquer sur ce point revient à se limiter à une fenêtre qui n’existe plus.
Ces réponses décrivent des règles générales. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni une recommandation de contrat.